11. La (géo)politique de la normalisation
Les normes soutiennent l’innovation, la croissance économique, la compétitivité, facilitent le commerce international et contribuent à protéger les droits des consommateurs, les infrastructures critiques et la sécurité nationale. Dans la mesure où les normes ont des implications socio-économiques et géopolitiques étendues qui affectent l’équilibre du pouvoir entre entreprises concurrentes et/ou intérêts nationaux, elles devraient être envisagées lors de la définition des objectifs des politiques nationales.
Ressource :
Vidéo : Normes numériques, Chine et géopolitique : quels sont les enjeux ?
La Chine a récemment augmenté sa participation aux organisations de normalisation (SDO), ce qui peut être interprété comme une conséquence naturelle du développement technologique rapide du pays et comme une indication que les Chinois préfèrent s’engager dans des organisations qui soutiennent l’ordre international.
D’un côté, on peut espérer que la participation chinoise renforcera l’adoption des normes internationales en Chine. De l’autre, certains craignent que la participation accrue de la Chine soit guidée par des objectifs de projection politique et économique nationale, sur l’État et ses intervenants privés, ce qui pourrait nuire aux objectifs d’efficacité technique.
Deux propositions spécifiques présentées par des intervenants chinois à l’Union Internationale des Télécommunications (UIT) et qui ont attiré l’attention des médias seront abordées dans notre discussion : une proposition visant à inciter l’UIT-T à s’engager dans la conception d’un nouveau protocole (la proposition « Nouvel IP ») et une proposition relative à la normalisation des systèmes de reconnaissance faciale dans la vidéo-surveillance.
Le 2 février 2022, la Commission européenne a lancé la Stratégie de l’UE en matière de normalisation – Définition de normes mondiales pour soutenir un marché unique de l’UE résilient, écologique et numérique. Cette stratégie a pour objectif de renforcer la compétitivité mondiale de l’UE, de favoriser une économie numérique résiliente et écologique et d’intégrer les valeurs démocratiques aux applications technologiques.
‘Les normes techniques présentent une importance stratégique. La souveraineté technologique de l’Europe, l’aptitude à réduire les dépendances et la protection des valeurs de l’UE reposeront sur notre aptitude à définir des normes mondiales’ (Thierry Breton, Commissaire responsable du Marché intérieur).
La stratégie se compose de cinq séries d’actions clés : anticiper, prioriser et gérer les besoins de normalisation dans les domaines stratégiques, améliorer la gouvernance et l’intégrité de la normalisation européenne, renforcer le leadership européen dans les normes mondiales, soutenir l’innovation et mettre en place la prochaine génération de normalisation.
Cette stratégie est considérée comme une réponse au rapport de la Chambre de commerce de l’Union européenne en Chine (Chambre européenne) La voie de l’avenir : la course au contrôle de la normalisation technique, publié en décembre 2021. Ce rapport identifie le cadre de normes techniques comme un champ de bataille sur lequel les États combattent pour la domination des technologies stratégiques, comme la 5G, l’intelligence artificielle et les nouveaux véhicules électriques.