2. Vers un accord international

Le fait que de futures cyberattaques potentielles, tout en provoquant des destructions massives, pourraient également déclencher une guerre conventionnelle, a alimenté des initiatives visant à codifier la réponse diplomatique, ainsi qu’à discerner les défis de l’application du droit international au cyberespace et à formuler un cadre pour un comportement responsable des États.

Les négociations dans ce contexte relèvent de trois domaines principaux :

● Critères pour entrer en guerre ou invoquer le jus ad bellum (« droit à faire la
guerre », c’est-à-dire l’ensemble du droit international régissant le droit des États
à recourir à la guerre), et en particulier, comment les principes et certains articles
de la Charte des Nations Unies s’appliquent à cyberespace.
● Droit international humanitaire ou jus in bello (« droit dans la guerre », c’est-à-dire les lois qui régissent la conduite des conflits), en particulier, comment appliquer les Conventions de La Haye et les Conventions de Genève dans le cyberespace.
● Armes et désarmement, et des questions comme comment (et si) introduire des
cyberarmes dans le processus de désarmement.

Même si, pour de nombreux pays, ce sont de nouvelles questions à l’ordre du jour des affaires étrangères, elles sont examinées dans le cadre de l’ONU depuis 1998. Un bref historique des cyber-processus de l’ONU est illustré dans la vidéo 1, tandis que plus de détails sont abordés plus loin dans le module.

Outre la clarification de la manière dont le droit international s’applique au cyberespace, les délibérations de l’ONU ont également indiqué comment traiter les incidents en temps de paix, par exemple les cyberattaques qui relèvent des attaques armées. Dans cette optique, un ensemble de normes volontaires, de mesures de confiance (MDC) et de principes de renforcement des capacités ont été élaborés par l’ONU et les organisations régionales.