2.1. Bases pour un comportement responsable des États dans le cyberespace
🎯Quelles sont les « règles de conduite » actuelles pour les États dans le
cyberespace ?
Les négociations de l’ONU ont donné naissance à un cadre de comportement responsable des États dans le cyberespace (ci-après appelé le Cadre), composé de quatre piliers : le droit international, les normes, les MDC et le renforcement des capacités (vidéo 2).
Le cadre est défini par l’ensemble des accords internationaux existants sous l’égide de l’ONU (appelé officieusement « l’acquis », rappelant le terme utilisé comme référence à l’ensemble des lois de l’UE), en particulier les rapports du groupe d’experts gouvernementaux de l’ONU (GGE) et le Groupe de travail à composition non limitée des Nations Unies (GTCNL).
La proposition de résolution A/C.1/76/L.13 de l’Assemblée générale des Nations Unies (AGNU), déposée conjointement par les États-Unis et la Russie à l’automne 2021, précise que les deux instruments de base qui devraient guider les États dans leur utilisation des technologies de l’information et de la communication (TIC) sont:
● Le rapport de 2021 du Groupe de travail à composition non limitée des Nations Unies (GTCNL) (AGNU Res. A/75/816)
● Le rapport de 2021 du groupe d’experts gouvernementaux (GGE) (ANGU Res.
A/76/135)
En outre, la résolution réitère l’importance des trois précédents rapports de consensus du GGE : de 2010 (A/65/201), 2013 (A/68/98* et A/RES/68/243) et 2015 (A/ 70/174 et A/RES/70/237).
Ressources
L’Ambassadeur Jürg Lauber, Représentant permanent de la Suisse auprès des Nations Unies et d’autres organisations à Genève, a donné une interview « masterclass » pour le podcast « Inside Cyber Diplomacy ». Dans sa discussion avec Jim Lewis et Chris Painter, il a partagé des expériences dans son travail en tant que président du GTCNL, ainsi que comment son expérience antérieure à l’ONU l’a aidé à accroître son engagement dans le processus et quelle direction prendre à partir de là.
Parallèlement, l’ambassadeur Guilherme Patriota, consul général du Brésil à Mumbai et président du GGE des Nations Unies sur la promotion d’un comportement responsable des États dans le cyberespace dans le contexte de la sécurité internationale, a accordé une interview pour le podcast « Inside Cyber Diplomacy ». Il a discuté dans cet entretien de l’influence de son expérience de négociation passée sur la façon dont il a présidé le groupe, comment ils ont dû s’adapter à la négociation pendant la Covid pour parvenir à un rapport de consensus et si ses plans futurs impliqueront les TIC.